Conditions générales de vente
Condition 1 : Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et « Les serial shoppeuses ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
Condition 2 : Champ d’application
En passant commande sur le site Internet du Vendeur, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales.
Toute vente conclue avec le Vendeur, sauf dérogation expresse et écrite de sa part, est soumise aux présentes conditions générales et ce nonobstant leurs contradictions avec les éventuelles conditions générales du Client, même si celles-ci ont une date ultérieure et/ou contiennent une clause équivalente à la présente.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, d'une quelconque disposition des présentes conditions générales, ne saurait en aucun cas être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.
Les présentes conditions générales sont supplétives aux éventuelles conditions particulières ou spécifiques convenues entre parties.
Condition 3 : Produit et garantie légale
Les produits proposés à la vente par Les serial shoppeuses sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le Vendeur en informe le Client par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la boutique « Les serials shoppeuses » ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Nous rappelons l'existence d'une garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site Les serial shoppeuses.
Condition 4 : Prix
Les prix des produits affichés sur le site Internet sont indiqués en euros et s’entendent TVAC. La TVA appliquée est celle en vigueur dans le pays du Vendeur, soit la Belgique.
es prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par Les serial shoppeuses. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La boutique Les serial shoppeuses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de la boutique Les serials shoppeuses jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.
Condition 5 : Commandes
Le Client déclare avoir la capacité juridique à contracter sur le site Internet.
Lors de la commande, le Client doit obligatoirement communiquer toutes les informations demandées, qui sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Le défaut de renseignement de ces informations implique le rejet automatique de la commande.
Le Client est seul responsable de la qualité des informations fournies lors de la commande et relatives à son adresse de livraison, son e-mail, son numéro de téléphone ainsi que toute autre information fournie lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences quelles qu’elles soient qui découleraient d'une erreur contenue dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences sont à charge du Client.
Une fois la commande passée correctement, le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un message à l'adresse email que le Client a encodée. Cet e-mail confirme les principaux éléments de la commande.
La vente n’est réputée conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande. La vente devient à ce moment irrévocable, sauf acceptation écrite du Vendeur de l’annuler et sans préjudice de l’éventuel exercice du droit de rétractation par le Client, tel que prévu à l’article 9 des présentes conditions générales.
En cas d’insolvabilité du Client ou en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'une commande antérieure, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande ou de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu'au paiement intégral de toute somme impayée, sans que de quelconques indemnités puissent lui être réclamées.
Condition 6 : Livraison
Les livraisons ne sont faites qu’après confirmation de la commande et paiement intégral du prix. Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix par le Vendeur.
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que Les serial shoppeuses tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, la boutique Les serial shoppeuses ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.
Dans le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. Les serial shoppeuses ne sera en aucun cas tenus pour responsables si Le Client enfreignez ces lois.
Attention, une commande peut-être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l'exigence du transporteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé.
A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
Si un colis est retourné au Vendeur à défaut d’avoir été réceptionné, le Client en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par le Client à ses frais exclusifs.
Condition 7 : Données à caractère personnel
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients des serial shoppeuses. La boutique les serial shoppeuses assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.
Condition 8 : Droit de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La boutique Les serial shoppeuses n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Condition 9 : Droit de rétractation
Selon le pays où vous résidez, si le client est un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article. Le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport.
Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Les articles bénéficiant de promotions sur notre site, ne pourront être repris. (Solde,destockage, lives facebook et instagram).
Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé. Le prix du retour pour la Belgique coûte 6,90 euros et 9,00€ pour la France et sera déduit du montant du remboursement. Après que le client ait notifié au vendeur qu’il souhaite un retour, Les Serial shoppeuses enverra alors l’étiquette de retour à coller sur le colis pour le renvoi.
En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, Les serial shoppeuses ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables.
Condition 10 : Modification des conditions générales de vente
Toute modification des présentes conditions générales aura uniquement des effets sur les contrats en cours s’il en a été convenu par écrit entre les parties. Tant qu’une modification n’a pas été convenue par écrit, chacune des parties continuera à respecter les termes des conditions générales en vigueur au moment de la conclusion de la vente.
Le Vendeur se réserve toutefois le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales pour des ventes futures et ce, sans en avertir personnellement le Client et sans que ce dernier ne puisse réclamer une indemnisation quelle qu’elle soit. En cas de modification, les conditions générales applicables au contrat en cours sont celles en vigueur au moment de la commande.
Condition 11 : Comportement
Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.
Condition 12 : Site
Le client a le droit de parler et de partager le lien de www.lesserialshoppeuses.com pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de ma boutique Les serial shoppeuses et sans en faire un usage abusif. La boutique Les serial shopeuses se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si Les serial shoppeuses demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.
Les serial shoppeuses pourront mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.
Notez que la boutique Les serial shoppeuses fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé. Les serial shoppeuses ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.
Condition 13 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Internet du Vendeur est protégé par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Il ne peut être copié, modifié, exploité, utilisé ou placé sur un autre site ou publié sous une quelconque forme que ce soit, même partiellement, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
Tout lien simple ou par hypertexte vers le site Internet du Vendeur est strictement interdit sans son accord écrit préalable exprès.
Condition 14 : Force majeure
La notion de force majeure implique la réunion de plusieurs prières : événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l'exécution de l'obligation impossible.
Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.
Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.
Condition 15 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l'email, les backups informatiques, ...).
Les registres informatiques du Vendeur et ceux de ses éventuels sous-traitants sont considérés comme valant preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
La validation définitive de la commande par le Client fait preuve de son acquiescement à celle-ci et aux présentes conditions générales de vente en ligne. Cette validation tient lieu de signature.
Condition 16 : Nullité
Si une quelconque disposition des présentes conditions générales est déclarée inexécutable ou non valable, que ce soit en tout ou en partie, la disposition concernée (ou, le cas échéant, la partie concernée de cette disposition) sera réputée ne pas faire partie intégrante de la convention. La validité et l’exécution des autres parties de la convention ne seront en aucun cas affectées.
En outre, les Parties entameront, immédiatement et de bonne foi, des négociations afin de remplacer, le cas échéant avec effet rétroactif jusqu'à la date de l’entrée en vigueur de la convention, la disposition déclarée nulle ou inexécutable par une autre disposition, valable et exécutable, dont les effets juridiques se rapprochent le plus possible de la disposition non valable ou inexécutable
Condition 17 : Responsabilité
Le Vendeur n’a dans tout le processus de vente en ligne (accès au site, processus de commande, livraison ou services postérieurs) qu’une obligation de moyen.
La responsabilité globale du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Elle ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une perte de données, une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour quelconque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour le non-respect de ses obligations contractuelles en cas de circonstances fortuites ou en cas de force majeure.
Enfin, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de sites vers lesquels le site du Vendeur comporte des liens, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site du Vendeur.
Condition 18 : Droit applicable – Attribution de juridiction
Tous les contrats conclus entre les Parties ainsi que les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.
Tout litige concernant l'existence, l'exécution et l'interprétation des contrats conclus entre les Parties ainsi que tout litige concernant l'existence, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions générales sont soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du siège social du vendeur, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.